DROIT AUTOMOBILE
L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
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Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie.
La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure.
La mobilisation des collectionneurs de PV (voir par exemple www.amnistie2007.org) n’y aura rien changé...
L’Elysée vient de mettre fin à tout espoir de surprise de dernière minute.
« Même pas d'amnistie pour les PV de stationnement. »
C’est la déclaration que rapporte le quotidien 20 minutes dans son édition du 24 mai, en ajoutant que « l'Elysée laissait entendre que le Président
ne serait pas non plus conciliant avec les majorations d'amendes. »
Vous savez ce qu’il vous reste à faire...
24/05/2007
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour
CABINET D'AVOCAT
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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