DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière.
 
Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents mortels aucun autre véhicule n’est impliqué...
 
Ces mauvais résultats ont conduit la sécurité routière à lancer une nouvelle campagne de sensibilisation, mais pourraient également justifier la mise en place de mesures pas véritablement populaires comme la multiplication des radars automatiques et surtout le retrait des panneaux qui signalaient leurs présences.
 
On peut également supposer que ces chiffres ne plaideront pas en faveur de la FFMC qui réclame depuis quelques temps une suppression du bridage à 100cv...
 
A consulter le rapport de la Sécurité Routière sur les deux roues
 
 
Bonne lecture,
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

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