La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?

Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique.

Suisse droit auto

Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le terrible accident qui avait endeuillé les 24 Heures du Mans 1955. L’édition 55 restera, en effet, marquée par l’accident de Pierre Levegh au volant de sa Mercedes qui fit 84 morts.

Suite à ce tragique évènement, le constructeur allemand s’est retiré de la course automobile et la Suisse a pris la décision d’interdire de telles manifestations sur son territoire.

« Dans son projet du 24 juin 1955 d’une loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le Conseil fédéral avait proposé un art. 49 prévoyant de soumettre à autorisation l’ensemble des courses automobiles et cyclistes. Au cours de l’examen parlementaire de cet article, les chambres s’étaient prononcées pour une interdiction générale des courses de véhicules automobiles en circuit (Bulletin sténographique 1956 N 280 ss., 1957 N 205 ss., 1958 E 71 ss. et 113 ff.). C’est pour cette raison que l’actuel art. 52 de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) interdit ces courses, même si le Conseil fédéral peut accorder des dérogations. »

http://www.parlament.ch/f/ed-pa-berichte-parlament-kvf-03-411.pdf

Après Mercedes qui a depuis longtemps réinvesti les circuits, la Suisse franchit elle aussi le pas.

Mardi, 97 députés (contre 77) se sont prononcés pour le retour des courses automobiles en Suisse.

Le député Ulrich Giezendanner, à l’origine de cette réforme explique qu’«il s'agit de prohiber une interdiction fondée sur un événement tragique et sur des considérations sécuritaires qui ne sont plus d'actualité. La réalisation d'un circuit répondra toujours aux exigences de la législation environnementale et à celle de l'aménagement du territoire.»

http://www.lematin.ch/pages/home/actu/suisse/actu_suisse__1?contenu=266636

Les suisses rêvent en effet d’un grand prix de Formule 1 chez eux. La Suisse avait déjà eu son Grand Prix de 1934 à 1954 sur le circuit de Bremgarten, près de Berne.

07/06/2007

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

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