DROIT AUTOMOBILE
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Maître Jean-Baptiste le Dall
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Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à
l’arrière de son véhicule.
Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches.
Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches.
Première expérience avec les forces de l’ordre : contrôle du véhicule, carte grise, assurance... et interrogations sur cette fameuse plaque blanche...
Le lecteur prévoyant avait imprimé les deux décrets du 27 avril 2007 et du 1er juillet 1996 qui ont beaucoup intéressé les
gendarmes visiblement pas au courant de cette évolution réglementaire.
Le lecteur est reparti sans problème. Mais pour la petite histoire, ce lecteur a été arrêté sur un rond point (franc comtois), or le lecteur distrait avait manqué
sa sortie et avait fait un second tour. De là à penser que les gendarmes ont repéré la plaque arrière blanche au premier passage...
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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