DROIT AUTOMOBILE
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Maître Jean-Baptiste le Dall
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La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux...
D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux...
Si les résultats s’avèrent concluants, les tests salivaires pourraient être généralisés dès janvier 2008. Le chiffre de 100.000 tests par an est déjà avancé.
A l’heure actuelle le dépistage par test urinaire rend la procédure de contrôle assez lourde, ces tests sont donc relativement peu pratiqués. En 2006, 30 392
dépistages ont été opérés (524 dépistages d’alcool étaient effectués pour un seul dépistage de drogue...)
A noter les sanctions en cas de contrôle positif :
Entre autres...
2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
Perte de six points du permis de conduire.
Sanctions aggravées en cas d’alcoolémie (3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende)
25/06/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
25/06/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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