Partager l'article ! Les vices cachés : une jurisprudence parfois vicieuse: Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°7 Juillet – Ao ...
Droit automobile -Avocat Permis de conduire : Maître le Dall
25 rue St Ferdinand 75017 Paris
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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine
n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque
A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment :
La présomption à l’égard des professionnels
La protection accrue par les arrêts de cassation du 21 mars 2006
Les vices cachés et les anciennes : la voiture de collection et la voiture dotée d’une carte grise collection
Le collectionneur
Bonne lecture,
Jean-Baptiste le Dall
06/07/2008
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