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Pour ceux qui s’apprêtent à passer l’examen du permis, une petite lecture de l’arrêté du 12 juin 2007 pourrait se révéler utile.
Cet arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
apporte quelques modifications aux modalités pratiques de l'examen des permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A (motocyclette) et de la catégorie E(B) (automobile).
Pour plus de précisions sur cet arrêté, consultez LEGIFRANCE:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0756060A
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour.
Pour plus de précisions sur cet arrêté, consultez LEGIFRANCE:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0756060A
Jean-Baptiste le Dall,
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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