DROIT AUTOMOBILE
L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
Droit automobile :
Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.
Sur Droit Automobile :
Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route...
Sur Droit automobile :
Tous les articles et les interventions de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet.
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation
- Ceintures de sécurité
- Union européene
- Plaques minéralogiques
- Rassemblements automobiles
- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
- Jurisprudence
- Pratique: amendes
- Justice
- Code de la route : la Signalisation
- Moto
- Vices cachés
- Certificat de non gage
- Suisse
- Brèves
- Contact
- Auto Moto Collection Magazine
- Clin d'oeil
- Quelques liens utiles
- Crédits photos
- Mentions légales
ceux qui ont aimé
W3C
Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés que contrebalancerait une augmentation sensible du montant de l’amende. Ce système serait cependant source d’inégalité, les automobilistes les plus fortunés pouvant alors se permettre plus de libertés que les autres...
27/08/2008
CABINET D'AVOCAT
.
RECHERCHER
DERNIERES NEWS
- PV à la volée : des moyens de contester ?
- Sécurité routière : mauvais résultats de mars 2008
- « Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review »
- Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
- Poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route : future directive européenne
- Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?
- Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
- Taxis : que dit le Rapport ATTALI
- Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008
- Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
Archives
- mai 2008 (1)
- avril 2008 (2)
- mars 2008 (2)
- février 2008 (5)
- décembre 2007 (3)
- novembre 2007 (3)
- octobre 2007 (2)
- septembre 2007 (3)
- août 2007 (3)
- juillet 2007 (6)
- juin 2007 (17)
- mai 2007 (3)
- avril 2007 (10)
- mars 2007 (20)
- février 2007 (9)
- janvier 2007 (16)
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, en droit des transports, en droit routier... la réponse sur le blog Droit automobile
.