Perdre son permis de conduire en Vélib : c’est possible ?

Interview de Maître le Dall par Caroline Vicq pour France Bleu IDF/ Radio France - Diffusion : journal / Dossier spécial transport lundi 3 septembre 2007

« J’ai été contacté par deux cyclistes parisiens qui se sont fait verbaliser au mois d’août. L’un avait grillé un feux rouge et l’autre avait pris un sens interdit. Tous les deux se sont vus infliger une amende de 135 euros.

Et les arrestations de vélo risquent de devenir de plus en plus fréquentes. En tout cas à Paris puisqu’une note de service a été émise cet été par le directeur de la police urbaine de proximité et dans laquelle il invite ses agents à une plus grande sévérité à l’égard des cyclistes.

Alors ce qu’il faut bien comprendre c’est que les règles du Code de la route s’appliquent à tout le monde que l’on soit au volant d’un monospace ou au guidon d’un velib.

Un feu rouge brûlé c’est donc une amende de 135 euros ou 90 euros si l’on paye dans les trois jours. Mais ce qui a particulièrement inquiété ce cycliste un peu trop pressé, c’est la perte de points. Le policier qui l’a verbalisé lui a, en effet, indiqué que cette infraction allait lui coûter 4 points en moins.

C’est totalement faux.

Les textes sont, sur ce point, très clairs. Nous avons, notamment, une circulaire du Ministère de l’intérieur du 11 mars 2004 qui nous précise que

« Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (...). C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ».

Les cyclistes en infraction avec le Code de la route seront donc exposés à la même amende que s’ils avaient été en voiture. Par contre, ils n’encourent aucune perte de points pour les infractions commises à vélo.

Cela ne veut, toutefois, pas dire que leurs permis de conduire sont tout à fait à l’abri.

Le juge peut, en effet, prononcer une suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire.

Vous allez me dire il est rare de passer devant un juge pour une infraction commise à Vélo.

Vous n’avez pas tort, mais si vous commettez un délit, vous irez devant le juge. Et tout le monde peut commettre un délit à vélo, il suffit pour cela de prendre le guidon avec plus de 0,8 g. d’alcool par litre de sang...

Et il ne s’agit pas d’un cas d’école, plusieurs cyclistes parisiens ont déjà été par le passé condamnés à plusieurs mois de suspension de permis de conduire...

Ce que je viens de dire vaut également pour l’utilisation du vélo sous l’emprise de stupéfiants... »

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