DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant
les suspensions de permis de conduire...


Me le Dall vous assiste
pour tout problème
de permis de conduire,
d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état d'ivresse...

Un avocat permis de conduire ?

Permis de conduire W3C

  • Flux RSS des articles
Dans son édition du 23 octobre 2007, Autoplus dévoile certains extraits des plus captivants d’un rapport du Secrétariat général de l’administration de la police de Metz. 
 

radar-automatique-76x76_cle0a1552.gif


 
Ce rapport souligne le manque de fiabilité des mesures obtenues par les radars. Tous les radars sont a priori concernés : mobiles ou fixes (cabines radars).
 
LA faille pointée du doigt dans ce rapport réside en fait dans l’installation même du radar. Pour que la mesure soit juste, il est nécessaire de respecter un angle d’installation du radar par rapport à l’axe de la route de 25°.
 
En pratique, d’après les extraits du rapport publiés par Autoplus ce chiffre ne serait jamais respecté. Or un simple décalage de quelques degrés entraîne à une augmentation sensible de la vitesse relevée. Par exemple, le rapport indique qu’un angle d’installation du radar de 22° conduit à une majoration possible de la vitesse comprise entre 10 et 13 %.
 
La lecture du numéro 998 d’Autoplus se révèlera donc très instructive. Bien sûr, ce n’est pas la première fois que ce problème de respect de l’angle de 25 % est évoqué, c’est par contre la première fois qu’un rapport émanant de l’administration reconnaît (et même dénonce) ce problème...
 
Les perspectives d’utilisation de ce rapport devant les juridictions administratives, j’en suis sûr, affoleront plus d’un lecteur en manque de points... attendons cependant d’avoir le rapport entre les mains...
 
23/10/2007

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 

accueil-232.JPG

 

Retour à l'accueil

CABINET D'AVOCAT



avocat alcool au volant

Rechercher une info ?

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés