DROIT AUTOMOBILE
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Maître Jean-Baptiste le Dall
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LOPSI : ce doux nom pourrait faire penser à une tempête tropicale, le « 2 » à la suite d’un mauvais film…
Vous n’y êtes pas, à ceci près que LOPSI 2 pourrait occasionner de lourds dégâts aux permis de conduire des automobilistes français, et que LOPSI 2 ne fait
finalement que s’inscrire dans un courant répressif que l’on connaît depuis quelques années en France en matière de sécurité routière.
LOPSI pour loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure, 2 parce qu’il y déjà eu une LOI n° 2002-1094 du 29
août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Cette LOPSI 2 devrait être présentée avant la fin de l’année et examiner par les parlementaires en début d’année prochaine.
Parmi les mesures qui figureraient parmi les dispositions de LOPSI 2, des nouveautés déjà évoquées par le Ministre de l’Intérieur comme l’instauration d’une
peine de 3 ans de prison pour les trafiquants de points et d’autres plus surprenantes comme la confiscation des véhicules des récidivistes (peine plancher ?) ou encore en matière
d’alcoolémie l’obligation pour les récidivistes de procéder à l’installation d’un dispositif d’éthylotest électronique anti démarrage.
Affaire à suivre…
18/11/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
CABINET D'AVOCAT
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