Le point sur l’écopastille

A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007

http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html

et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Questions-reponses_bonus-malus.pdf

Pour résumer sera mis en place un système de bonus / malus

« Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;

- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;

- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;

- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;

- 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;

- 2600 € au-delà de 250 g CO²/km. »

Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est, par ailleurs, engagé à ce que soit proposé avant la présentation de l’écopastille au Sénat un dispositif visant à prendre en compte la situation des familles.

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

12/12/2007

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