DROIT AUTOMOBILE

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Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





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Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy

Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité???

 
Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement prévisible-tout du moins au regard de la loi et a prononcé la relaxe de Loic!
 
Solution prévisible pour plusieurs raisons: 
 
Rappelons tout d'abord que les radars qui officient sur le bord de nos routes ont été longuement inspectés par le Laboratoire National d'Essais, que ces appareils au demeurant fort rentables sont contrôlés une fois par an... 
 
Il y a fort à parier que la caméra utilisée pour l'immortalisation des exploits de la trottinette de Loïc n'a pas été soumise à ces formalités...
 
Viennent ensuite les questions relatives à l'authenticité des faits, Loïc n'aurait-il pas été tenté d'exagéré ses capacités de pilotage??? Peut-on réellement se fier aux indications du compteur? La vidéo n'a-t-elle pas été retouchée??? Des questions que l'on ne se poserait avec notre fidèle MESTA 208... même s'il est vrai que ce dernier ne fait que des photos -et encore de piètre qualité- et s'avère un peu encombrant sur la banquette arrière d'une Golf...
 
Et puis était vraiment Loïc au volant??? Après tout on ne le distingue pas vraiment sur la vidéo???
 

Et puis au fait, une Golf c'est plus tout récent? De quand datent réellement les faits? Seraient-ils prescrits???
 
Brefs autant de questions et d'interrogations qui ont poussé assez logiquement le Tribunal correctionnel a prononcé la relaxe...
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 

4/02/2008
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