Taxis : que dit le Rapport ATTALI

Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis:

DÉCISION 210
Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant prendre des clients que sur commande) et de différentes offres spécialisées sur certains segments du transport urbain.

"• Maintenir pour les VPR les critères actuels de compétence professionnelle applicables aux taxis (casier judiciaire vierge, respect des règles d’hygiène et de sécurité, connaissance de la ville, etc.).

• Instaurer la liberté tarifaire, pour autant que les tarifs soient annoncés à l’avance lors de la prise de rendez-vous, afin de favoriser l’émergence de gammes de véhicules adaptées aux budgets de différentes clientèles.

• Transférer la supervision des VPR au ministère en charge des transports pour éviter que le même bureau soit en charge des taxis et des VPR.

• Inciter à la création de flottes de « VPR / taxis verts » bénéficiant d’emplacements de stationnement dédiés, similaires à ceux des « Vélib » à Paris, permettant d’offrir aux usagers des déplacements dans des véhicules à propulsion hybride ou utilisant des carburants peu polluants. "

DÉCISION 211

Augmenter le nombre de taxis.

"• Octroyer gratuitement, par une procédure d’attribution étalée sur deux ans, une licence incessible à tous les demandeurs inscrits fin 2007.

• Après l’ouverture de l’offre de taxis et de VPR, autoriser les taxis à répercuter sur le prix des courses les augmentations du gazole/essence avec une prime tout en conservant un tarif maximal.

• Autoriser plusieurs chauffeurs à utiliser la même plaque de taxi, à condition de surveiller que les chauffeurs ne dépassent pas le nombre d’heures de travail autorisées par jour (par exemple en instaurant une carte de déblocage pour chaque voiture).

• Supprimer l’horodateur parisien. Fixer une amplitude de service unique de 11 heures équivaudrait à augmenter le nombre de taxis à Paris d’environ 600 voitures sans pour autant augmenter la surface d’occupation de la voirie.

• Supprimer les restrictions territoriales qui limitent le chargement des clients dans certaines zones et autoriser la maraude.

• Fusionner sous la même appellation « Taxis franciliens » les taxis parisiens, ceux d’Orly et de Roissy et de l’Île-de-France et fixer un tarif forfaitaire des aéroports à Paris.

• Créer une voie dédiée aux taxis, aux bus et au covoiturage entre Paris et les aéroports.

• Associer pleinement le ministère en charge des transports, aux côtés du ministère de l’intérieur, à la gestion de l’offre de taxis pour mieux tenir compte des intérêts des usagers.

• Autoriser les préfets à se substituer au maire dans l’attribution de nouvelles licences de taxis, dans les villes où l’évolution du nombre de taxis n’a pas suivi l’évolution démographique.

• Fluidifier le marché secondaire en autorisant sans délai la vente des licences actuellement détenues. "

(NDLR à l'heure actuelle la licence ne peut être cédée qu’après une période d'exploitation de 15 ans « continue et effective », cette période est ramenée à 5 ans si la licence a déjà fait l'objet d'une cession)

A noter que concernant le problème des taxis le Premier ministre a qualifié de rapport de « piste de travail intéressante mais non exclusive".

Pour télécharger l'intégralité du Rapport de la Commission ATTALI

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/RapportCLCF.pdf

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