La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité.



"Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques et les instruments légaux qui permettent qu'un conducteur européen soit identifié et donc puisse être sanctionné pour une infraction qu'il a commis dans un État membre autre que celui où son véhicule a été immatriculé. Cette mesure améliorera sensiblement la sécurité sur les routes de l'Europe en entraînant un changement positif de comportement tant chez les conducteurs en transit que résidents. De plus, elle mettra fin à la différence de traitement qui existe souvent entre ces deux catégories d'usagers de la route."

"La directive proposée couvrira quatre types d'infractions au code de la route : l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges. Ce quatre infractions sont les principales responsables des accidents de la route et des tués : elles sont à l'origine de près de 75% des tués sur les routes. "

Plus d'info : 
Le communiqué de presse de la Commission
 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/464&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour