Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises...

J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lure le 26 octobre 2007, qui avait fait couler beaucoupe d'encre à l'époque, était resté assez isolé.

Que disait au juste ce jugement?

Tout simplement que les agents qui procèdent à un contrôle d'alcoolémie doivent respecter un temps d'attente de 30 minutes entre l'arrestation et le contrôle. Pourquoi ? Parce qu'une absorbtion d'alcool dans les 30 minutes précédant le contrôle fausse les résultats. Il en va de même pour les cigarettes. Le seul moyen de s'assurer que les automobilistes n'ont pas consommé alcool ou cigarette réside dans le respect de ce temps d'attente de 30 minutes prévu par les notices d'utilisation des éthylomètres.

Le 20 mars 2008, la « jurisprudence » de Lure a encore frappé ... le Tribunal correctionnel de Niort a, lui aussi, sanctionné le non respect du délai des 30 minutes.

Reste à savoir si d'autres juges suivront cet exemple, et avant cela la position du Procureur... Il peut, en effet, toujours être fait appel de ce jugement... A priori, cette affaire ne devrait pas être examinée par les juges d'appel puisque la substitut du procureur, elle-même, avait demandé le relaxe...

Le jugement rendu à Lure le 26 octobre 2007 est lui définitif. Affaire à suivre donc ...

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

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