J'avais, il y a quelques mois, publié sur Autosital un article sur les grands excès de vitesse. Au cours des semaines précédentes de nombreux « records » étaient tombés... La célébrité des conducteurs avait facilité la médiatisation de la chose... mais au milieu de ces joueurs de foot s'était glissé un « pilote » de Ford Connect (l'équivalent d'un kangoo ou d'un berlingo pour les non initiés)...

324 Km/h en utilitaire... la question d'une défaillance du radar automatique était bien évidemment posée...

Par delà cette interrogation bien naturelle, compte tenu du nombre d'invraisemblances révélées périodiquement par la presse, se posait également celle de l'argumentation juridique a tenir devant le juge.

Face à un tel excès de vitesse, on pense immédiatement aux caractéristiques officielles du modèle délivrées par le constructeur. Ce moyen de preuve n'est pas toujours admis par le juge (voir par exemple : Cour de cassation 4 octobre 2006, numéro de pourvoi 06-82458 consultable sur legifrance).

Pourtant confronté à l'évidence d'une impossibilité manifeste pour ce véhicule d'atteindre la vitesse de 324 Km/h, les juges auraient du logiquement relaxer cet automobiliste.

Seulement voilà, en réalité point d'erreur ou de défaillance du radar.

L'administration faisait, pour sa part, état d'un excès de vitesse de 78 Km/k au lieu des 70 autorisés...

Au parquet de Besançon fort intrigué par cette affaire, le conducteur n'a pu montrer qu'un document des plus étranges... Son « PV » comportait, en effet, des fautes d'orthographe, des erreurs dans les références aux articles du Code de la route et même une typologie différente de celle utilisée par l'administration...

Le document produit par ce conducteur était un faux... L'affaire qui aurait du être examinée par la juridiction de proximité a finalement été portée devant le Tribunal Correctionnel de Besançon (du fait des poursuites liées à la falsification du PV) qui a prononcé ce vendredi l'annulation du permis de cet automobiliste (avec semble-t-il interdiction de le repasser avant trois ans).

Un exemple, à ne pas suivre donc, surtout qu'il existe d'autres moyens de remettre en cause la régularité d'un PV...

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

09/06/2008