DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Plus que 10 jours pour faire comme notre ami, expert de la sécurité routière : Karl Lagerfeld.



A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes français devront avoir dans leurs véhicules et le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation. La France rattrape ainsi son retard en la matière, la plupart des pays européens exigeant ce type d'équipement depuis plusieurs années.

Cette nouvelle mesure lancée par le Comité Interministériel de la Sécurité routière de février dernier n'a, à ce jour, toujours pas été accompagnée de son décret...

Aucune crainte donc de se faire verbaliser (amende de 135 euros) tant que ce texte n'a pas été publié. Les dernières campagnes d'information sur ce sujet nous indique une verbalisation à partir du 1er octobre 2008, le décret devrait donc être publié d'ici là... en théorie...

Quelques incertitudes demeurent donc, en la matière, en l'absence de ce décret. En attendant ne devraient être obligatoires que le triangle (homologué E27R) et un gilet par véhicule. Ce gilet devra répondre aux normes EN 471 (et donc être de couleur jaune comme celui de notre ami Karl) et placé à l'intérieur du véhicule. Pas question pour l'instant de rendre obligatoire d'autres équipements comme l'extincteur (obligatoire en Belgique, Grèce et Pologne), le kit d'ampoules (obligatoire en Espagne) ou la trousse de secours (obligatoire en Allemagne, Autriche, Belgique...).

Même en l'absence de décret, les automobilistes français auront tout intérêt à s'équiper, par sécurité bien sûr mais également pour partir en vacances... ces équipements étant obligatoires en Allemagne, Autriche, Espagne, Croatie, Italie, Portugal...

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


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