Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé !

Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions
suivantes :

« Art. R. 416-9. - I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection
individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions
d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

Art. 20. - Après l'article R. 431-1 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 431-1-1. - Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

Art. 23. - Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.

En résumé :
Verbalisation à partir du 1er octobre 2008,
Gilet et triangle sont obligatoires, si l'un manque la verbalisation est possible,
Le gilet doit être dans le véhicule,
Un seul gilet par véhicule

Pour consulter le décret du 30 juillet 2008




01/08/2008


Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour