Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de plus en plus nombreuses...



Mais l'avalanche de textes réglementaires ne s'est, semble-t-il, pas accompagnée des explications nécessaires à la mise en oeuvre de ces verbalisation. Des automobilistes se sont, en effet, vus remettre deux avis de contravention pour n'avoir pu présenter et le gilet et le triangle.

Les textes (article R. 416-19 du Code de la route) sont pourtant clairs, dans ce cas de figure (aucun des équipements présentés), une seule amende est prévue.

Pour plus d'information, lire le communiqué de presse de 40MA

Plusieurs automobilistes ont donc fait part de ces problèmes à l'association 40 MA. Le Ministère de l'Intérieur a corrigé le tir, une circulaire est prévue et devra rappeler aux forces de l'ordre qu'une seule verbalisation est prévue.

Pour plus d'information, consulter la rubrique presse ou lire, par exemple, l'article de France Soir



Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

27/10/2008