DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique était inauguré sur la RN 20 à hauteur de La-Ville-du-Bois dans l'Essonne.



Cinq ans après, c'est une batterie de 2.112 machines (2/3 fixes, 1/3 mobiles) qui guettent le moindre écart des automobilistes français.

En cinq ans d'utilisation, 25.604.234 PV ont été envoyés. L'année passée, plus de la moitié des procès verbaux provenaient des radars fixes...

Le bilan de cette politique d'implantation massive des radars est incontestable, le nombre de décès sur la route a fortement diminué. Certes d'autres facteurs ont également contribué à cette baisse spectaculaire (comme le renouvellement d'un parc automobile désormais plus sûr) , mais les radars ont permis un réel changement des comportements.

Doit-on pour autant poursuivre dans cette voie ? Les derniers chiffres de la sécurité routière semblent indiquer un essoufflement de cette politique (augmentation du nombre de décès de près de 17% par rapport à octobre 2007).

D'autres pistes mériteraient d'être explorées, à commencer peut-être par une réflexion quant à l'implantation géographique des radars automatiques...

A lire sur ce sujet, l'interview de Maître le Dall dans le Républicain Lorrain :



Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


03/11/2008

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