DROIT AUTOMOBILE

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Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




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Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Assez logiquement, les sénateurs ont rejeté à une large majorité la proposition de loi visant à supprimer la perte de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.




Les sénateurs ont suivi l'avis de la Commission des lois. L'UMP, le PS et une partie des centriste ont fait front commun pour enterrer ce texte.


Pour le gouvernement cette mesure aurait entraîné des conséquences néfastes en terme de sécurité routière, le secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau expliquant que procéder à cet assouplissement aurait fait « prendre le risque d'un relâchement du comportement des conducteurs et d'un nombre accru de morts et de blessés sur les routes ».


Ce vote négatif n'est, objectivement, une surprise pour personne, une proposition similaire en 2007 avait déjà été rejetée et les associations comme la Ligue Contre la Violence Routière ont mené une campagne efficace contre ce texte.


Mais pendant que les français se sont focalisés sur cette proposition, d'autres mesures ont été présentées sans tambour ni trompette dans le rapport du Député Mariton sur les « amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière». Loin de se contenter d'aborder le simple problème de la répartition du bénéfice dégagé par les radars, ce rapport dresse en réalité le tableau de ce que sera, sans doute, le droit routier de demain. Le rapport a été déposé hier et les nouvelles mesures qu'il contient comme l'interdiction du kit mains libres ou la disparition des panneaux signalant les radars n'ont, semble-t-il, suscité aucune réaction...


Ce hasard du calendrier parlementaire pourrait même laisser penser qu'il suffit d'un peu de poudre aux yeux pour faire discrètement passer l'arrivée, désormais annoncée, d'une série de mesures encore défavorables à l'automobiliste.


07/05/2009 - 18h

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 

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