L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall




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Assez logiquement, les sénateurs ont rejeté à une large majorité la proposition de loi visant à supprimer la perte de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Les sénateurs ont suivi l'avis de la Commission des lois. L'UMP, le PS et une partie des centriste ont fait front commun pour enterrer
ce texte.
Pour le gouvernement cette mesure aurait entraîné des conséquences néfastes en terme de sécurité routière, le secrétaire d'Etat aux
transports Dominique Bussereau expliquant que procéder à cet assouplissement aurait fait « prendre le risque d'un relâchement du comportement des conducteurs et d'un nombre accru de morts et
de blessés sur les routes ».
Ce vote négatif n'est, objectivement, une surprise pour personne, une proposition similaire en 2007 avait déjà été rejetée et les
associations comme la Ligue Contre la Violence Routière ont mené une campagne efficace contre ce texte.
Mais pendant que les français se sont focalisés sur cette proposition, d'autres mesures ont été présentées sans tambour ni trompette
dans le rapport du Député Mariton sur les « amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière». Loin de se contenter d'aborder le simple problème de la répartition du
bénéfice dégagé par les radars, ce rapport dresse en réalité le tableau de ce que sera, sans doute, le droit routier de demain. Le rapport a été déposé hier et les nouvelles mesures qu'il
contient comme l'interdiction du kit mains libres ou la disparition des panneaux signalant les radars n'ont, semble-t-il, suscité aucune réaction...
Ce hasard du calendrier parlementaire pourrait même laisser penser qu'il suffit d'un peu de poudre aux yeux pour faire discrètement
passer l'arrivée, désormais annoncée, d'une série de mesures encore défavorables à l'automobiliste.
07/05/2009 - 18h
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour