DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Victoire des 908 Peugeot pour cette 77 ème édition des 24 h du Mans.

 
Un retour en force après seulement deux ans de compétition.


Une victoire du Lion qui met fin à la suprématie de la marque aux anneaux.


Un doublé avec deux 908 sur les deux premières places du podium, le meilleur tour en course et la pole.


Et pour finir la dernière réunion de la Commission juridique de 40 Millions d'automobilistes.

 

40 Millions d'automobilistes était présent pour cette 77ème édition, comme l'année passée, aux côtés de l'Automobile club de l'Ouest -ACO - organisateur de l'épreuve et à l'origine de la création de 40 Millions d'automobilistes.

 

Forte de ses 320 000 membres et du soutien de 25 automobile-clubs, l 'association 40 Millions d'automobilistes s'est imposée comme l'interlocuteur incontournable en matière de législation routière au fil des actions de sa Commission juridique.

 

A l'ordre du jour de cette réunion exceptionnelle :

 

le bilan des actions de l'année passée : illégalité du pv de stationnement pour non affichage du ticket horodateur, illégalité de la double verbalisation pour le gilet et le triangle de signalisation, saisine de la CEDH, problème des contrôles périodiques des radars automatiques...

 

les actions à venir et la coordination avec les différents organismes membres de 40 Millions d'automobilistes via des rencontres avec, notamment, plusieurs Présidents de l'UNAC (union nationale des automobile-clubs) membre de l'association.

 

Quelques photos au cœur de la course ...

 


Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

http://www.maitreledall.com

Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume  


Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume
















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