Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir chargés... Un décret du 30 juillet 2008, passé relativement inaperçu est venu modifier les limitations de vitesse pour les véhicules dont le PTRA dépasse les 3500 kg. Cette limitation de vitesse à 90 km/h sur autoroute s'applique dès lors que ce véhicule est utilisé comme « tracteur », quelque soit ce qui est remorqué... un caravane bien évidemment mais aussi une simple remorque passagère...

Les textes :

Article R413-8 Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-8-1 Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 

1° 110 km / h sur les autoroutes ; 
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 
3° 80 km / h sur les autres routes.

L'article R413-8-1 a été modifié et la phrase suivante a été supprimée : "ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes,"

La FFCC, la Fédération française de camping et de caravaning a tenté de se rapprocher de Dominique Bussereau, parallèlement aux différentes pétitions qui ont été ouvertes. Aucun résultat significatif pour l'instant.

On ne peut, bien évidemment, que regretter le caractère absurde de cette nouvelle limitation de vitesse puisqu'une petite citadine dont la carte grise indique un PTRA inférieur à 3500 kg ne sera pas soumise à cette limitation alors qu'un véhicule plus puissant et sans doute plus sûr, en la circonstance, y sera soumis...

En attendant, les nouvelles limitations sont là... Comme quoi un marché existe peut être pour la Mini Cooper S Clubman Airstream...

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour