Le premier radar de franchissement de feu rouge vient d'être mis en service ce matin dans le 7ème arrondissement de Lyon. L'appareil un Mesta 3000 est équipé de « boucles inductives », en clair des capteurs qui détectent le franchissement de la ligne de feux et d'un boitier de prise de vues chargé d'immortaliser l'infraction...

L'appareil ne rentrera en action qu'au franchissement du feu rouge et non du signal orange. Mais comme on pu le constater de nombreux automobilistes, le feu peut être orange au niveau de la vitre conducteur et rouge au niveau de la malle arrière... Méfiance donc, et ce d'autant plus que l'appareil est conçu pour relever l'infraction à partir du franchissement de la ligne de feu. L'automobiliste distrait qui s'arrête quelques centimètres après la ligne sera verbalisé...

Rassurons, toutefois, les automobilistes le système est théoriquement conçu pour ne pas verbaliser les conducteurs immobilisés au milieu du carrefour.

Demeure le problème des «impondérables » comme un véhicule prioritaire qui pousse l'automobiliste à dégager le passage, ou tout simplement un véhicule qui « colle de trop près »... Pour ces cas de figure, reste la possibilité de contester l'infraction, même si l'on connait hélas le sort qui est réservé à l'immense majorité des contestations et on peut le dire à la quasi totalité des demandes d'indulgence...

Vigilance accrue, donc, pour l'automobiliste qui contrairement à ce qui est pratiqué pour les radars automatique de vitesse, ne sera pas prévenu de la présence d'un tel dispositif par un panneau... Et ce d'autant plus que le système mis en service à Lyon a vocation à se généraliser puisque le gouvernement annonce l'installation de 150 radars de feux rouges d'ici 2010.

Rappelons, enfin, que le franchissement d'un feu rouge donne lieu à un retrait de 4 points du permis de conduire...

Les pertes de points consécutives à un franchissement de feux rouges devraient, ainsi, se multiplier dans les mois qui viennent avec l'arrivée du Mesta 3000 qui prévenons tout de suite les lecteurs devrait mieux résister aux assauts des avocats (mais rien n'est perdu d'avance après tout... ) que son prédécesseur l'éphémère Multaphot.

La cour de cassation avait, en effet, dans un arrêt du 17 octobre 2001 mis un terme à la carrière de cet appareil qui outre son absence de contrôle par un organisme agréé ne permettait pas de savoir quelle était la couleur du feu tricolore lorsqu'il avait été franchi...

Crim, 17 octobre 2001, n°de pourvoi 00-86505

« Attendu que, le 16 mai 1999 à 4 heures 58, Jean-Damien X..., qui conduisait un véhicule automobile, n'aurait pas respecté un feu de signalisation, déclenchant, de ce fait, la prise d'une photographie par un appareil automatique dit Multaphot, indiquant que le véhicule avait franchi le feu 0 seconde 87 après qu'il soit passé au rouge ;

Attendu que, pour relaxer Jean-Damien X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, le tribunal énonce que le procès-verbal, dressé au vu de cette photographie, par un agent de police judiciaire qui n'a pas personnellement constaté l'infraction, n'a pas de valeur probante au sens de l'article 429 du Code de procédure pénale ; que le juge relève que l'appareil Multaphot n'était soumis à aucun contrôle d'un organisme agréé et que la photographie prise par l'appareil ne permettait ni de s'assurer que le feu était rouge ni d'apprécier si le véhicule l'avait véritablement franchi ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs, relevant de son appréciation souveraine des éléments de preuve régulièrement soumis au débat contradictoire, et dès lors que le procès-verbal, établi par un agent n'ayant pas lui-même constaté la contravention, s'il aurait pu, ses énonciations valant à titre de simples renseignements, fonder, à lui seul, la conviction du juge, était dépourvu de la force probante particulière attribuée par les articles 429 et 537 du Code de procédure pénale, le juge a donné une base légale à sa décision ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ; »

03/07/2009

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

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