Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence.



Interpellé par l'action de l'association concernant le triangle de pré-signalisation, le député du Puy de Dôme André Chassaigne a adressé le 5 mai dernier une question écrite à Dominique Bussereau.

La réponse qui vient d'être publiée au JO le 30 juin dernier apporte enfin une réponse claire : pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence.

"l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation. En ce qui concerne le cas d'un véhicule immobilisé sur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse, revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées. L'arrêté d'application de l'article R. 416-19 du code de la route (arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules) précise d'ailleurs dans son article 2 que « l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ». "

à consulter : la question 48312 et sa réponse

16/07/2009

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour