Intervention publiée sur le forum de l'Automobile Sportive le 2 janvier 2007

http://forum.automobile-sportive.com/viewtopic.php?t=4150

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C'est la situation qui a été rencontrée par un internaute qui passait régulièrement devant une 911 targa et une BMW. Ces deux véhicules dorment depuis des lustres dans un parking, le propriétaire aurait disparu ou serait en fuite à l'étranger.

Une mise en garde s'impose:

D’un point de vue juridique, ces voitures laissées à l’abandon depuis 2 ans pourraient être considérées comme des « res derelictae », des choses abandonnées qui sont effectivement susceptibles d’appropriation.

Attention, toutefois à la réalité de cet abandon. Le statut de « res derelictae » implique la volonté du propriétaire de l’objet de s’en débarrasser. Cette intention peut être facilement caractérisée par la simple prise en compte du lieu d’abandon : sur la voie publique, près d’une poubelle...

Tel n’est cependant pas le cas de ces deux véhicules qui demeurent stationnés dans un parking privé. Il est parfaitement concevable que le propriétaire d’un véhicule parte à l’étranger et laisse sa voiture en France. On peut également penser à une personne âgée dans l’incapacité de conduire mais désirant conserver son véhicule.

Les raisons pouvant expliquer la non utilisation d’un véhicule pendant une longue période sont légions... Il sera donc dans votre cas difficile de prouver que le propriétaire avait manifesté l’intention d’abandonner ses véhicules.

Que risquez-vous si vous décidez de vous approprier ces véhicules ?

Tout simplement d’être poursuivi pour vol... Vous pourrez bien sûr arguer du fait que ces véhicules vous semblaient abandonnés. Mais comme cela a été vu précédemment cette argumentation a peu de chance de prospérer.

Il est peu probable qu’un juge admette un raisonnement du style « j’ai vu ces deux 911 dans un parking, désolé j’ai cru qu’elles avaient été mises à la poubelle... »

Attention également au véhicule appartenant a priori à une personne recherchée par les services de police. Dans ce cas particulier, vous risquez d’être poursuivi pour recel. Il existe en effet de fortes chances que ce véhicule ait été volé... Le simple fait que vous connaissiez les activités de son pseudo propriétaire permettrait au juge d’en déduire la connaissance du vol...


L’appropriation de tels véhicules est donc totalement déconseillée, la seule issue légale réside dans l’identification des propriétaires en vue d’une éventuelle vente. Mais cette identification sera évidemment difficile, en raison des règles évidentes de protection de la vie privée.

Bonne chance quand même,
Et Bonne route

Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour
Docteur en Droit

(Sur le vol d’une voiture "abandonnée", voir par exemple, Cass. Civ 2ème, 7 mai 2003
Arrêt disponible sur Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2003X05X02X00129X000)

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