DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années...
 
 
   
Faute de pouvoir réglementaire en la matière, la Mairie de Paris n’a pu pour l’instant interdire l’accès de la capitale aux véhicules les plus polluants.
 
Il existe bien sûr d’autres moyens d’influer sur les habitudes des automobilistes. Parmi ces moyens : leur fournir des vélos pour en faire... des cyclistes. Le système de vélos en libre service proposé par la société JC Decaux aurait pu permettre d’engager rapidemment cette politique de promotions des modes de transport alternatifs.
 
Mais là également, la Mairie de Paris s’est heurtée à une dure réalité juridique ou plutôt aux avocats de Clear Channel qui aimeraient voir le Tribunal administratif exminer de plus près la régularité de l’appel d’offre remporté par JC Decaux.
 
La Mairie de Paris s’est toutefois à nouveau penchée sur le problème de la circulation automobile avec le vote hier du PDP : le Plan de Déplacements de Paris
 
La fermeture de la voie expresse Georges Pompidou, la mise en place d’une file réservée aux taxis et véhicules propres sur le périphériques, des voies à priorité piétonne... autant de mesures qui risquent de bouleverser la vie quotidienne des automobilites à Paris et que l’on retrouve dans ce PDP.
 
Un document PDF de 95 pages consultable sur le site de la Mairie de Paris, pour savoir réellement de quoi on parle...
 
 
 
Bonne lecture,
 
Jean-Baptiste le Dall
  
 
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