DROIT AUTOMOBILE
L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
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Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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W3C
Téléc@rteGrise.
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Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice" permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative du véhicule) sans avoir à se déplacer à la préfecture.
Pour obtenir ce certificat, rien de plus simple :
CABINET D'AVOCAT
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, en droit des transports, en droit routier... la réponse sur le blog Droit automobile
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