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Droit automobile -Avocat Permis de conduire : Maître le Dall
25 rue St Ferdinand 75017 Paris
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01 58 05 20 40 - 06 64 88 94 14
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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
En téléchargement sur droit automobile.com
Un des textes d’application du décret du 22
mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des manifestations)
L’instruction du 19 octobre 2006 du Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative
relativencernant la qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres
à moteur.
Pour télécharger le texte de cette instruction, cliquez sur le logo ci dessous:
Pour plus d’information sur la réglementation relative aux rassemblements, n’hésitez pas à consulter le commentaire du décret
du 26 mai 2006
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Jean-Baptiste le Dall
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