DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall 

Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat. Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
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Instruction du 19 octobre 2006 relative aux manifestations automobiles

 droit automobile concentrations automobiles
 
 
En téléchargement sur droit automobile.com
 
Un des textes d’application du décret du 22 mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des manifestations)
 
 
L’instruction du 19 octobre 2006 du Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative relativencernant la qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres à moteur.
 
 
Pour télécharger le texte de cette instruction, cliquez sur le logo ci dessous:

 
 
  
Pour plus d’information sur la réglementation relative aux rassemblements, n’hésitez pas à consulter le commentaire du décret du 26 mai 2006
 
 
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Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour 

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