DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall 

Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





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Justice : Michelin conteste la décision de la FIA (appel d'offre pour la fourniture des pneumatiques WRC)

Droit automobile justiceAprès avoir avoir quitté la Formule 1 - au profit de Bridgestone - Michelin devrait également déserter le championnat WRC. Il ne s’agit, toutefois, pas là d’un départ volontaire. Le 27 février dernier le Conseil Mondial du Sport Automobile de la FIA a, en effet, attribuer à Pirelli le marché de fourniture exclusive des pneumatiques pour le championnat WRC.
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Michelin semblait au départ prendre cette décision avec une certaine philosophie comme l’expliquait  Frédéric Henry-Biabaud, directeur de la compétition du manufacturier français : « Nous avons d'autres alternatives en rallye, comme l'International Rallye Challenge, qui compte déjà une dizaine d'épreuves. »  « Nous y sommes en concurrence et on préfère être en concurrence que d'être en monomarque. Et nous avons beaucoup d'autres implications, en FIA GT, aux 24 Heures du Mans, en American Le Mans Series, en Endurance Le Mans Series, par exemple ». (déclaration de Frédéric Henry-Biabaud – Reuters 28 février 2007)
 
 
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.Tel n’est plus, apparement, le cas aujourd’hui, puisque le manufacturier français vient de porter l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Invoquant des irrégularités dans la procédure d’appel d’offre, Michelin espère voir la décision de la FIA annulée. Affaire à suivre...


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