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Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (1er volet : la légère réforme du permis de conduire)

La loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007, a été la semaine dernière au JO n° 56 du 7 mars 2007.

L’occasion de revenir sur ce texte déjà évoqué ici et sur autosital.com.

Parmi le large éventail de mesures intitué par cette loi, plusieurs retiendront l’attention des automobilistes et des motards.

Les premières déjà abordées sur droitautomobile.com ont très légèrement réformé le permis de conduire.

Pour plus d’information :

Permis de conduire, les dernières évolutions

Outre ce léger « lifting », la loi de prévention de la délinquance devrait également permettre une meilleure appréhension de nos amis automobilistes étrangers (deuxième volet du commentaire de la loi du 5 mars 2007).

Enfin, des dispositions qui intéresseront plus particulièrement les motards : bridage et pocket bike qui seront détaillées dans le troisième volet du commentaire de la loi du 5 mars 2007.

Le texte de la relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 est disponible sur Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L

Jean-Baptiste le Dall,

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