DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall 

Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat. Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route,
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de permis de conduire,
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Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006

Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis allemands
 
 
 
Certaines villes ont ou vont rendre obligatoire l’apposition sur le parbrise d’une de vignette anti-pollution obligatoire.
 
 
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Le décret du 26 octobre 2006 relatif à l’émission des gaz polluants –applicable depuis le 1er mars 2007- offre en effet la possibilité aux municipalités de mettre en place des zones délimitées par des panneaux signalétiques « Umweltzone » dans lesquelles l’accès est strictement règlementé par ces vignettes.

Trois vignettes seront être délivrées en fonction du caractère plus ou moins polluant du véhicule (pour un prix allant de 5 € à 10 € ) :

- une vignette rouge pour les véhicules appartenant au groupe 2
- une vignette jaune pour les véhicules appartenant au groupe 3
- une vignette verte pour les véhicules appartenant au groupe 4
 
Tout contrevenant –y compris le touriste français de passage... -  s’expose à une amende de 40 €.
 
Parmi les villes ayant (ou allant) adopté de système  : Munich, Düsseldorf, Frankfurt, Dresden, Stuttgart, Berlin, Köln...

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour 

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