Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation retrait de points

Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation retrait de points http://www.droitautomobile.com/ 2007-01-28T02:06:13Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points du permis de conduire, les infractions http://www.droitautomobile.com/article-18582284.html Sécurité routière : mauvais résultats de mars 2008 2008-04-09T10:30:25Z 2008-04-09T10:23:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007). Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des[...]

http://www.droitautomobile.com/article-18341423.html « Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review » 2008-04-01T12:45:13Z 2008-04-01T12:36:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même difficile à gérer en...

http://www.droitautomobile.com/article-18040530.html Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort 2008-03-24T11:10:47Z 2008-03-24T11:01:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lure le 26[...]

http://www.droitautomobile.com/article-17950794.html Poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route : future directive européenne 2008-03-21T16:47:32Z 2008-03-21T16:33:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité. "Le but est de mettre en œuvre les[...]

http://www.droitautomobile.com/article-16570414.html Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ? 2008-02-12T15:53:14Z 2008-02-12T15:37:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau «Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs, mais pourquoi ne pas gratifier de points supplémentaires ceux qui roulent...

http://www.droitautomobile.com/article-16442555.html Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI 2008-02-08T15:35:05Z 2008-02-08T15:27:00Z JB 14 http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI... Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux courriers recommandés. ...

http://www.droitautomobile.com/article-16378656.html Taxis : que dit le Rapport ATTALI 2008-02-08T15:35:43Z 2008-02-06T16:21:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis: DÉCISION 210 Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant prendre des clients que sur commande) et de différentes offres spécialisées sur certains...

http://www.droitautomobile.com/article-16376063.html Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008 2008-02-06T15:10:16Z 2008-02-06T15:04:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire entendre leur impuissance face à la multiplication des nuisances causées par ces mini motos. Des lois[...]

http://www.droitautomobile.com/article-16312668.html Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy 2008-02-04T19:00:37Z 2008-02-04T18:51:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité??? Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement prévisible-tout du moins au regard de la loi et a prononcé la relaxe de Loic! Solution...

http://www.droitautomobile.com/article-14710326.html écopastille : pas de mesure de faveur pour les familles 2007-12-18T12:15:10Z 2007-12-18T12:10:00Z Jean-Baptiste le Dall http://www.over-blog.com/profil/blogueur-28902.html

Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en œuvre. Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le cas du député Hervé Mariton qui n’avait pas déposé d’amendement en ce sens après...