En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix.

L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même difficile à gérer en terme d'image, sans parler des condamnation qui outre atlantique peuvent amputer une partie des bénéfices et comme ils se calculent aujourd'hui inversement proportionnellement à la taille de la benne d'un pick up US...

Mais comme ces procès ont vocation à se multiplier et qu'il faut bien une exception à la règle... Porsche a décidé de prendre les choses en main en faisant appel à la justice britannique pour tenter de contrer le maire de Londres et sa « congestion charge » qui contraint les propriétaires des bolides allemands à s'acquitter d'une taxe de 25 livres pour pouvoir pénétrer dans Londres.

N'ayant pu parvenir à infléchir la volonté de Ken Livingstone, Porsche fait appel à la justice avec le « Judicial Review ».

Pour ceux que cette action intéresse, Porsche va même jusqu'à nous expliquer le pourquoi du comment sur un site Internet « ad hoc »

www.porschejudicialreview.co.uk/

Et pour ceux que le vocable « Judicial Review » n'évoque qu'un brumeux souvenir de lointains cours de droit...

« En appel des « administrative tribunals », la « High Court » (juge de droit commun) constitue une liste de juges spécialisés en droit administratif qui officient dans « Queen's bench division » ou « administrative court ».

Une requête particulière, l'« application for Judicial review » : permet aux personnes privées de faire valoir ses droits contre une autorité publique. »

La suite sur :
www.univ-paris1.fr/IMG/doc/GB_expose.doc

Bonne lecture,

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour