Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire

A lire l'article de Maître le Dall sur l'amendement du Sénat relatif à la diminution du délai de…

A lire l'article de Maître le Dall sur l'amendement du Sénat relatif à la diminution du délai de reconstitution des points de permis de conduire sur son nouveau site Internet :…

A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall La QPC, la fameuse question prioritaire de…

A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall La QPC, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. Se pose notamment…

Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des…

Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d'appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le…

De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrôle…

De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrôle routier ou d'une simple démarche en préfecture qu'ils ont fait l'objet d'une invalidation de…

Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... La presse s'était…

Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... La presse s'était fait l'écho cet été d'un problème relatif à l'homologation des éthylomètres permettant la mesure…

C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de…

C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des…

Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd…

Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes. En cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge…

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La Commission Défense de l'Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l'occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de…

Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué…

Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du…

Face aux demandes de clarification et d'uniformisation des marges techniques des radars formulées…

Face aux demandes de clarification et d'uniformisation des marges techniques des radars formulées par 40 Millions d'automobilistes, le Ministère de l'Industrie a indiqué hier soir que les nouvelles…

Un arrêté du 4 juin publié au JO le 23 juin 2009 vient d'abaisser les marges techniques des…

Un arrêté du 4 juin publié au JO le 23 juin 2009 vient d'abaisser les marges techniques des radars. Ces marges passent de 5km/h en dessous de 100 km/h ou 5% au dessus de 100 km/h à 3 km/h ou 3%. Cet…

40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au…

40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils. Plusieurs…

Le premier radar de franchissement de feu rouge vient d'être mis en service ce matin dans le 7ème…

Le premier radar de franchissement de feu rouge vient d'être mis en service ce matin dans le 7ème arrondissement de Lyon. L'appareil un Mesta 3000 est équipé de « boucles inductives », en clair des…

Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir…

Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir chargés... Un décret du 30 juillet 2008, passé relativement inaperçu est venu modifier les…

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En ce 25 juin 2009, journée de sensibilisation européenne en matière de passages à niveau. En France, les passages à niveau ont causé 38 morts (pour 115 collisions) l'année dernière. Le coût lié à…

Alors que les tentatives de réforme du système du permis à points se multiplient, à l'image de la…

Alors que les tentatives de réforme du système du permis à points se multiplient, à l'image de la nouvelle proposition du député Bernard Reynes, l'Etat prend, à sa façon, la mesure du problème en…

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L'association 40 Millions d'Automobilistes est à l'origine d'une décision très intéressante rendue par le Conseil d'Etat le 13 mars 2009. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi s'était vu…

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L'Assemblée Nationale vient hier (17 juin 2009) de combler un vide juridique dénoncé par de nombreux professionnels de la route et plus précisément du transport de personnes : les désormais célèbres…

Le député qui avait déjà été à l'origine d'un premier texte qui avait recueilli la signature de 120…

Le député qui avait déjà été à l'origine d'un premier texte qui avait recueilli la signature de 120 parlementaires avant d'être rejeté par l'assemblée, propose une nouvelle disposition. La nouvelle…