Vous venez de vous faire contrôler au volant avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal, que va-t-il vous arriver ?

Premier cas de figure votre taux est inférieur à 0,40 mg/l dans l'air expiré (ou 0,8g/l dans le sang)

Vous allez faire l'objet d'une amende forfaitaire. Cette infraction entraînera un retrait de six points sur votre permis de conduire. Rien ne vous force à payer immédiatement cette amende. Laissez vous le temps de la réflexion et n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat surtout si votre solde de points est inférieur à 7.

Deuxième cas de figure votre taux est supérieur ou égal à 0,40 mg/l dans l'air expiré (ou ³ 0,8g/l dans le sang)

Vous avez commis un délit et cette infraction ne fera pas l'objet d'un traitement par le biais d'une amende forfaitaire mais d'un traitement judiciaire.

Avant cela vous serez conduit à la gendarmerie ou au commissariat, vous y resterez en garde à vue pendant plusieurs heures. Vous en sortirez après dégrisement. Entre temps, le procureur aura été averti de votre garde à vue et vous sera éventuellement délivré une convocation en justice.

Dans tous les cas, les agents des forces de l'ordre vous remettrons un avis de rétention de votre permis de conduire pour une période de 72 heures.

Pendant ces 72 heures, le Préfet prendra un arrêté de suspension de votre permis de conduire. Cet arrêté est pris à titre provisoire dans l'attente du traitement judiciaire de votre infraction.

Cet arrêté vous sera remis par les forces de l'ordre ou vous parviendra par courrier recommandé à votre domicile.

Si une convocation ne vous a pas été remise par les forces de l'ordre à la fin de votre garde à vue, celle-ci vous parviendra ultérieurement, il n'y a toutefois pas de règle en matière de délivrance de cette convocation : elle peut vous parvenir avant la fin de la suspension administrative mais peut également vous parvenir après.

Il est conseillé de prendre contact avec votre avocat dès la réception de cette convocation ou de tout document en provenance du tribunal (ordonnance pénale par exemple).

Si la convocation vous parvient après la fin de la suspension administrative, vous retrouverez donc la possibilité de conduire avant de passer devant le juge pour votre infraction.

La récupération du permis de conduire est toutefois conditionnée par le passage d'une visite médicale. Compte tenu des délais parfois très longs, il est conseillé de ne pas attendre la fin de la suspension administrative pour vous préoccuper de cette visite médicale sous peine de devoir patienter encore deux mois...

Arrive, ensuite, le traitement judiciaire de votre infraction. Plusieurs possibilités : convocation devant le tribunal correctionnel, composition pénale, ordonnance pénale, convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans tous les cas, pourront être pris à votre encontre une ou plusieurs des peines prévues par le Code de la route (articles L.234-1, L.234-8) à savoir suspension du permis de conduire (x mois supplémentaires par rapport à ce qui aura déjà été effectué dans le cadre de la suspension administrative), annulation dans le cas d'une récidive, amende, peine de prison. Ce n'est que lorsque cette condamnation sera définitive que le retrait de 6 points interviendra.

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la cour

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall