La récidive de conduite en état d'alcoolémie est sanctionnée plus sévèrement qu'une première ou une simple conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'une simple conduite en état d'ivresse manifeste.

C'est ce que prévoit l'article L234-13 du Code de la route :

"Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus."

(le lecteur notera à ce propos que l'annulation judiciaire du permis de conduire concerne également le délit de refus de se soumettre au contrôle l'acoolémie)

Article 132-10 du Code pénal

"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

Les poursuites pour conduite en état d'alcoolémie en état de récidive légale implique donc un premier terme c'est à dire une première condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite en état d'ivresse manifeste.

Dans le cadre de la législation sur la récidive, les délits de conduite en état alcoolique et de conduite en état d'ivresse manifeste sont considérés comme des délits similaires. Ainsi un conducteur condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique pour être jugé comme récidiviste s'il est interpellé pour conduite en état d'ivresse manifeste.

La récidive ne concerne, par contre, pas les contraventions pour alcoolémie qui ne pourront être prise en compte (du point de vue de la récidive légale) ni en tant que premier terme ni en tant que second.

Outre des peines d'amende, de prison... la récidive en matière d'alcoolémie délictuelle entraîne de plein droit l'annulation du permis de conduire. Cette annulation judiciaire est assortie d'une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.

On soulignera que le prévenu ne pourra être considéré comme récidiviste si les premiers faits d'alcool au volant ont été traités par le biais d'une composition pénale.

Voir, par exemple, sur ce point :

Cour d'appel de Pau, 29 mai 2008

Un automobiliste poursuivi pour simple refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, sans poursuite pour conduite en état d'ivresse manifeste ne sera pas considéré comme récidiviste.

Voir, par exemple, sur ce point :

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2005, n° de pourvoi: 04-87332

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

 
A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall