Le contrôle d'alcoolémie par éthylomètre

L'appareil de type éthylomètre permet de déterminer avec exactitude le taux d'alcool présent dans l'air expiré (et dans le sang) d'un automobiliste contrairement à l'éthylotest qui ne renseigne seulement que sur l'absorption ou non d'alcool.

Dans la plupart des cas, les conducteurs sont soumis à un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre après avoir fait l'objet d'un dépistage positif à l'éthylotest. Ces automobilistes ou motards peut donc être conduits à suivre les agents des forces de l'ordre dans leurs locaux pour qu'un contrôle par le biais d'un éthylomètre puisse être opéré.

Les éthylomètres utilisés, à l'heure actuelle par les forces de l'ordre sont de marque SERES et DRÄGER.

Ces appareils font l'objet d'une homologation et d'un certification d'examen de type par le Laboratoire National d'Essais.

Voir, par exemple, sur ce point, concernant les éthylomètres suivants :

DRÄGER type 7110 FP

Certificat d'examen de type n° 01.00.831.002.1 du 23 juillet 2001

SERES modèle 679E

Décision d'approbation de modèle n° 00.00.831.002.1 du 25 octobre 2000

Le résultat de la mesure réalisée par l'éthylomètre est notifié à l'automobiliste qui peut solliciter un deuxième contrôle.

Un deuxième souffle sera alors accordé à l'automobiliste.

Des poursuites pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique peuvent être engagées en présence d'une seule mesure pourvu que celle-ci ait été notifiée à l'automobiliste et que celui-ci n'ait pas sollicité un second contrôle.

Voir, par exemple, sur ce point : 

Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, n° de RG: 08/00423

Les taux relevés à la suite de ce contrôle sont portés sur le procès verbal. Y sont également mentionnés les références de l'éthylomètre, sa date de vérification périodique et les horaires auxquels ont été réalisés ces mesures.

La mesure la plus faible sera celle retenue dans le cadre des poursuites pour Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'automobiliste n'est pas en droit de refuser le contrôle par éthylomètre et ce même s'il indique ne pas s'opposer à un contrôle par prélèvement et analyse de sang.

Voir, par exemple, sur ce point :
Cass. crim 27 octobre 1993, Bull. crim. N° 316

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall