DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Alcool au volant : prendre un avocat

 

Quel est l'intérêt de faire appel à un avocat dans le cadre d'une procédure pour alcool au volant ?


Signalons, tout d'abord, que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans le cadre d'une comparution devant le tribunal correctionnel, elle le sera, par contre, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


Pas toujours obligatoire, la présence d'un avocat peut, cependant, se révéler extrêmement utile. La détection d'éventuels vices de procédure est exercice auquel l'avocat est rompu. La mise en avant de ces irrégularité sera, bien évidemment, plus aisée lorsque le conducteur fait appel à un avocat. Ce dernier connait les textes et les jurisprudences applicables en la matière.


L'avocat saura comment soulever d'éventuelles irrégularités qui ne pourront plus l'être par la suite même en cas d'appel. L'avocat saura également mettre en avant une situation personnelle ou professionnelle délicate et pourra utilement vous aider à préparer l'audience. Ayant une vision globale des problématiques liées au droit de la circulation, l'avocat saura anticiper les conséquences d'une telle procédure sur votre permis de conduire et étudier les techniques juridiques permettant sa préservation.


Maître le Dall est confronté quotidiennement à ce type de procédures. Il saura vous conseiller au mieux et tout mettre en œuvre pour vous défendre dans les meilleures conditions.


L'expertise de Maître le Dall en la matière l'a conduit à intégrer la commission juridique de 40 millions d'automobilistes.

La commission juridique oriente les prises de position de l'association qui forte de ses 340 000 membres s'est imposée comme l'interlocuteur incontournable en matière de législation automobile.


Parmi les dossiers traités par la Commission juridique ces derniers mois :

- l'illégalité des procès verbaux dressés pour non affichage du ticket horodateur ;

- les carences règlementaires relatives au gilet et au triangle de signalisation ;

- la saisine de la CEDH concernant les problématiques liées aux modalités de contestation des pv ;

- les doubles verbalisation pour absence de gilet et de triangle


Après avoir rédigé les chroniques juridiques d'Auto Moto Collection Magazine aujourd'hui disparu, Jean-Baptiste le Dall assure aujourd'hui, aux côtés de Remy Josseaume, la direction éditoriale de la rubrique juridique du mensuel Auto Moto en partenariat avec 40 Millions d'automobilistes.


Jean-Baptiste le Dall est par ailleurs régulièrement consulté par les medias sur les problématiques juridiques liées à l'automobile.


Pour contacter Maître le Dall :


01 58 05 20 40 / 06 64 88 94 14

ledall@droitautomobile.com


Maître le Dall vous répondra personnellement et étudiera lui même votre problème.


A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall

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