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L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall




A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Vous venez de faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré positif, pour tout savoir sur vos droits consultez le mémento
juridique :


Le dépistage de l'alcoolémie par éthylotest
L'utilisation des éthylomètres
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - CEA
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Le délit de conduite en état d'ivresse manifeste - CEI
-
La récidive en matière d'alcoolémie
Le refus de se soumettre au contrôle
d'alcoolémie
La rétention et la suspension
du permis de conduire en matière d'alcool au volant

La Comparution sur Reconnaissance Préalable
de culpabilité - CRPC -
L'Ordonnance pénale
La comparution au Tribunal
correctionnel (Tribunal de Grande Instance)
Les contraventions pour conduite sous l'empire
d'un état alcoolique (l'amende forfaitaire)
Prendre un avocat pour une alcoolémie au volant, obligatoire ou pas, quel
intérêt ?
Les honoraires pratiqués par Maître le Dall en matière d'infraction à la
législation sur l'alcool au volant
Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall