DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
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Alcool au volant : le mémento juridique

 

Vous venez de faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré positif, pour tout savoir sur vos droits consultez le mémento juridique :




Le dépistage de l'alcoolémie par éthylotest

L'utilisation des éthylomètres

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - CEA -

Le délit de conduite en état d'ivresse manifeste - CEI -

La récidive en matière d'alcoolémie

Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

La rétention et la suspension du permis de conduire en matière d'alcool au volant




La Comparution sur Reconnaissance Préalable de culpabilité - CRPC -

L'Ordonnance pénale

La comparution au Tribunal correctionnel (Tribunal de Grande Instance)

Les contraventions pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (l'amende forfaitaire)

Prendre un avocat pour une alcoolémie au volant, obligatoire ou pas, quel intérêt ?

Les honoraires pratiqués par Maître le Dall en matière d'infraction à la législation sur l'alcool au volant



Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall

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