
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall


A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Ceux qui se font arrêter le savent le Code de la route n'est pas qu'une suite de panneaux et de diapositives à choix multiples...
Le Code de la route, c'est avant tout une série d'articles plus ou moins compréhensibles... Le Code de la route est composée d'une partie législative (article L.XXX-X) et d'une partie réglementaire (article R. XXX-X).
Plusieurs éditeurs publient ce Code de la route. Certains ajoutent aux articles quelques extraits de jurisprudence intéressants.
Mais les internautes les plus curieux pourront se contenter de la consultation du site legifrance.
Outre la consultation en ligne article par article, la nouvelle version de Legifrance propose désormais le téléchargement du Code de la route en version pdf.
Sont téléchargeables la partie législative et la partie réglementaire du Code de la route. Véritable nouveauté le téléchargement de l'ensemble du Code permet une lecture beaucoup plus aisée et évite les recherches en cascade pour suivre les nombreux renvois à d'autres articles du Code de la route.
Le Code de la route n'est bien évidement pas le seul code à pouvoir être téléchargés, les automobilistes pourront par exemple télécharger le Code de Procédure Pénale auquel il est très souvent fait recours en droit de la circulation.
Bonne lecture
Télécharger
le Code de la route - Partie législative
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le Code de la route - Partie réglementaire
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Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Pour la version la plus récente du Code de la route, consulter le site legifrance.