DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Avocat Code de la route

Ceux qui se font arrêter le savent le Code de la route n'est pas qu'une suite de panneaux et de diapositives à choix multiples...

Le Code de la route, c'est avant tout une série d'articles plus ou moins compréhensibles... Le Code de la route est composée d'une partie législative (article L.XXX-X) et d'une partie réglementaire (article R. XXX-X).

Plusieurs éditeurs publient ce Code de la route. Certains ajoutent aux articles quelques extraits de jurisprudence intéressants.

Mais les internautes les plus curieux pourront se contenter de la consultation du site legifrance.

Outre la consultation en ligne article par article, la nouvelle version de Legifrance propose désormais le téléchargement du Code de la route en version pdf.

Sont téléchargeables la partie législative et la partie réglementaire du Code de la route. Véritable nouveauté le téléchargement de l'ensemble du Code permet une lecture beaucoup plus aisée et évite les recherches en cascade pour suivre les nombreux renvois à d'autres articles du Code de la route.

Le Code de la route n'est bien évidement pas le seul code à pouvoir être téléchargés, les automobilistes pourront par exemple télécharger le Code de Procédure Pénale auquel il est très souvent fait recours en droit de la circulation.

Bonne lecture

Télécharger

le Code de la route - Partie législative







le Code de la route - Partie réglementaire







Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour











Pour la version la plus récente du Code de la route, consulter le site legifrance.

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