La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré est réprimé par le code de la route qui la considère comme un comportement délictueux. Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraîne tout comme l'alcoolémie contraventionnelle la perte de 6 points du permis de conduire mais également le prononcé de peines importantes notamment en terme de suspension de permis de conduire ou de peine d'emprisonnement.

L'article L234-1 du Code de la route précise, en effet, que :

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

(...) l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

L' article L234-2 du Code de la route ajoute que le conducteur encourt les peines suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Un contrôle d'alcoolémie peut intervenir dans différents cas de figure :

Dans le cadre d'une opération de dépistage :

Article L234-9

Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen de l'appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, mentionné aux articles L.234-4 et L. 234-5 et dans les conditions prévues par ces mêmes articles.

En présence de signe d'ivresse manifeste :

Article L234-6

L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.

A la suite d'une infraction punie d'une peine de suspension de permis de conduire :

Article L234-3

Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Parmi ces infractions pouvant entraîner une suspension de permis de conduire, notons par exemple les cas de :

Refus de priorité ;

Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop ;

Circulation en sens interdit ;

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute ;

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ;

Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules ;

Excès de vitesse de plus de 30 km/h ;

Circulation à gauche sur chaussée à double sens ;

Dépassements dangereux ;

Franchissement de ligne continue ;

Chevauchement de ligne continue ;

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé ;

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute ;

Arrêt ou stationnement dangereux ;

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ;

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute ;

Changement important de direction sans avertissement préalable ;

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence...

L'utilisation du téléphone portable au volant ne rentre par contre pas dans cette liste...

A la suite d'un accident de la circulation :

Article L234-3

Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (...) le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

En dehors de ces cas, il n'est pas légalement possible pour les agents des forces de l'ordre de vous soumettre à l'éthylomètre ou d'opérer un prélèvement sanguin.

A la suite du contrôle par éthylomètre ou du résultat des analyses de sang, la présence d'un taux supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré, entraînera un traitement judiciaire (CRPC, Ordonnance pénale, composition pénale, comparution devant le tribunal correctionnel).

A l'occasion de ce traitement judiciaire, le conducteur ou son avocat pourra faire valoir d'éventuelles irrégularités de procédure et sa situation personnelle.

Les vices de procédure doivent impérativement être soulevés in limine litis c'est à dire avant toute défense au fond sous peine de ne pas être pris en compte par le juge.

Parmi ces vices de procédure se retrouvent par exemple, fréquemment : la violation des dispositions énumérées ci-dessus à savoir la pratique d'un contrôle en dehors des cas limitativement prévus par le Code de la route ou encore l'absence d'indication de la date de validité de l'éthylomètre...

Pour un exemple de jugement ayant annulé la procédure pour absence d'indication de la date de validité de l'éthylomètre voir :

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

A lire également :

CEA : les éthylomètres

CEA : les analyses de sang

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall