Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2008
N° de RG: 07/01726

Il résulte de la procédure et des débats que le 22 juin 2007, vers 2 heures du matin, Z... a été contrôlé alors qu' il circulait au volant d' un véhicule Peugeot, dont les feux n' avaient pas été allumés.

Les policiers, qui ont procédé au contrôle, ont constaté que l' intéressé titubait, qu' il tenait des propos incohérents et que son haleine sentait fortement l' alcool. L' état d' ivresse manifeste n' est donc pas contestable et la conduite en état d' ivresse manifeste est caractérisée.

Le prévenu se trouve de ce chef en récidive, ayant été condamné le 10 janvier 2007 par un jugement contradictoire du Tribunal Correctionnel de Castres à 5 mois de suspension du permis de conduire pour conduite sous l' empire d' un état alcoolique. L' annulation du permis de conduire est donc encourue de plein droit.

Par ailleurs, lorsque les policiers ont voulu soumettre Z... au contrôle de son imprégnation alcoolique, celui- ci a catégoriquement refusé de se soumettre à ces vérifications.

Lors de son audition par la police, le prévenu avait déclaré qu' il ne lui avait jamais été demandé de souffler dans l' éthylomètre.

Actuellement, il ne conteste plus son refus, mais il fait valoir que le contrôle n' était pas régulier, parce qu' on ne lui a pas proposé au préalable l' épreuve de l' éthylotest et parce que la procédure ne comporte aucune des mentions obligatoires relatives à l' éthylomètre utilisé.

Ces objections ne sont pas pertinentes : l' éthylotest sert à dépister l' existence d' un état alcoolique et il n' est donc pas nécessaire d' y recourir lorsque le conducteur se trouve, comme en l' espèce, en état d' ivresse manifeste.

D' autre part, les mentions relatives à l' homologation de l' éthylomètre et aux vérifications dont a fait l' objet cet appareil ne présentent d' intérêt que lorsque l' épreuve a eu lieu et que son résultat est contesté. Ces précisions ne sont pas nécessaires lorsqu' il y a refus de vérification de l' état alcoolique.

Cette infraction est donc également constituée.

Jurisprudence sélectionnée par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour

Pour de plus amples renseignement sur le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, se reporter à l'article suivant :
Le refus de soumettre au contrôle d'alcoolémie

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall