DROIT AUTOMOBILE

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Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Dépistage d alcoolémie par éthylotest

 


L'éthylotest, à ne pas confondre avec l'éthylomètre, est utilisé pour dépister une éventuelle présence d'alcool dans l'air expiré chez un conducteur.


L'éthylotest indique si l'automobiliste a absorbé de l'alcool ou non.


En cas de dépistage positif, l'automobiliste sera soumis à l'éthylomètre ou à des analyses sanguines afin de déterminer le taux d'alcool exact.


Communément appelé « ballon », l'éthylotest peut, effectivement, prendre l'apparence d'un ballon muni d'un embout. Le conducteur souffle dans ce sac qui est ensuite dégonflé par l'agent dans un tube rempli de cristaux jaunes qui réagissent au contact des particules d'alcool présentes dans l'air expiré.




La réaction de ces cristaux à l'alcool qui se traduit par un passage de la couleur jaune au vert indiquera une consommation d'alcool.




Les forces de l'ordre peuvent également avoir recours à un éthylotest électronique.




A consulter, sur ce sujet, :

Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

 


Le seul résultat de l'éthylotest ne pourra permettre une poursuite pour Conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui implique une mesure par éthylomètre ou par analyse sanguine.


Le résultat de l'éthylotest pourra, par contre, être pris en compte dans le cadre de poursuites pour Conduite en état d'ivresse manifeste.


La jurisprudence a précisé que l'automobiliste pouvait refuser d'être soumis au dépistage par éthylotest. Signalons par contre que l'automobiliste ne pourra pas émettre ce même refus en matière de contrôle par appareil de type éthylomètre.


En toute hypothèse, des poursuites pour conduite en état d'ivresse manifeste peuvent être engagées en l'absence de dépistage par éthylotest, il suffit que le conducteur présente des signes d'ivresse manifeste.


Voir par exemple, sur ce point :

Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2008


Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall

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