Alcoolémie contraventionnelle

Procédure de contestation d'une contravention de 4ème classe devant la juridiction de proximité :

900 euros HT / 1076,40 euros TTC

Alcoolémie délictuelle Tribunal de Grande Instance
Tribunal correctionnel

Convocations pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

à partir de 1000 euros HT / 1196 euros TTC

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité pour :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

à partir de 900 euros HT / 1076,40 euros TTC

Les honoraires de Maître le Dall sont prévus dans le cadre d'une convention préalablement soumise au client et peuvent faire l'objet de paiements échelonnés

Ces honoraires ne comprennent pas les éventuels frais de transports calculés sur la base des billets de train ou d'avion ou des frais d'essence et de péage.

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall