DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
Honoraires du Cabinet
Alcoolémie contraventionnelle
Procédure de contestation d'une contravention de 4ème classe devant la juridiction de proximité :
900 euros HT / 1076,40 euros TTC
Alcoolémie délictuelle Tribunal de Grande
Instance -Tribunal correctionnel
Convocations pour :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
à partir de 1000 euros HT / 1196 euros TTC
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité pour :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
à partir de 900 euros HT / 1076,40 euros TTC
Refus d'optempérer, délit de fuite, conduite sans permis...Convocation de le Tribunal de Grande Instance - Tribunal correctionnel
à partir de 1000 euros HT / 1196 euros TTC
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
à partir de 900 euros HT / 1076,40 euros TTC
Grand Excès de vitesse Convocation devant le Tribunal de Police
et 1000 euros HT / 1196 euros TTC
Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h - Stop - feux rouges - distances de
sécuritéContestation du Procès verbal et convocation devant le juge de proximité
à partir de 700 euros HT/ 837.20 euros TTC
Invalidation du Permis de conduire :
Récupération du permis de conduire à la suite de son annulation pour solde de points nul
Forfait de 2250 euro HT / 2691 euros TTC
Ce forfait comprend la mise en place d'une procédure devant le tribunal administratif et selon les dossiers celle d'un recours gracieux et/ou d'une procédure de référé suspension. L'opportunité de ces recours complémentaires sera étudiée avec l'avocat et la mise en oeuvre de ces procédures n'entraînera aucun surcoût par rapport au forfait prévu ci dessus.
Perte de
points
Forfait de 1500 euro HT / 1794 euros TTC
Frais de déplacement pour les audiences hors région
parisienne Les forfaits évoqués précédemment ne comprennent pas les éventuels frais de transports calculés sur la base des billets de train ou d'avion ou des frais de carburant et de péage. Ces frais sont forfairement évalués sur ces bases avant le déplacement et communiqués au client.
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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