DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant
les suspensions de permis de conduire...

Me le Dall vous assiste
pour tout problème
de permis de conduire,
d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état d'ivresse...

 

LE BLOG DROIT AUTO

 

Un avocat permis de conduire ?

Partager ce blog

 

Permis de conduire W3C

  • Flux RSS des articles

 

LES NEWS JURIDIQUES SUR LE BLOG ...

Par deux arrêts rendus le 18 mars 2009, la Cour de cassation vient de marquer un coup d'arrêt à une jurisprudence naissante relative au respect de l'angle d'installation des radars.   La presse spécialisée et notamment l'hebdomadaire Autoplus avaient ...

100 000 permis invalidés en 2008 : à quand une réforme? (13/11/2008 )


Le Figaro fait aujourd'hui état du nombre d'invalidation de permis en 2008 : 100000 contre 89000 en 2007. La hausse du nombre de permis invalidés pour solde de points nul est impressionnante : 39 413 permis invalidés en 2004, 54 242 en 2005, 68 866 en ...
En règle générale, ce qui est noté dans un procès verbal reste gravé dans le marbre. En rapporter la preuve contraire s'avère extrêmement difficile... La parole du simple citoyen ne pèse pas bien lourd face aux affirmation contenues dans un procès verbal. Pour démontrer sa ...
Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique était inauguré sur la RN 20 à hauteur de La-Ville-du-Bois dans l'Essonne. Cinq ans après, c'est une batterie de 2.112 machines (2/3 fixes, 1/3 mobiles) qui guettent le moindre écart des automobilistes français. En ...
L'association 40 Millions d'Automobilistes saisit la CEDH. Cette pratique de la consignation impose à l'automobiliste qui souhaite contester une verbalisation de s'acquitter d'une consignation avant de pouvoir avoir accès au juge. Cette pratique constitue un réel frein à l'accès ...
Intervention de Maître le Dall, dans l'émission Service Maximum diffusée sur France 2 à 18h50. Emission du 29 octobre 2008 / Taxis : les dessous d'un business clandestion A consulter sur ce sujet : Le rapport du Préfet Pierre Chassigneux
Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de plus en plus nombreuses... Mais l'avalanche de textes réglementaires ne ... 
La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la présence du gilet ne précise pas la nature exacte de ce gilet. ...
Tout le monde se souvient des chauffeurs de camions qui avaient fait la une de la presse pour avoir regardé la télévision alors qu'ils conduisaient... Ce comportement bien évidemment dangereux pouvait tomber sous le coup des dispositions de l'article R 412-6 du Code de la ...
Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé ! Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les ...
C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier. Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de l'association qui a découvert en étudiant son dossier un véritable vide ...
A lire cet article dans le dernier numéro d'Auto Moto Collection Magazine La réforme de la Carte Grise Collection par Maître Jean-Baptiste le Dall Auto Moto Collection Magazine n°13 JUILLET AOUT 2008, p.64 Le point sur la nouvelle limite d'âge, la ...
La commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le Recteur Serge GUINCHARD lancée par le Garde des Sceaux en janvier dernier nous livre ses 65 propositions. Parmi ces 65 propositions certaines concernent le ...
Le Parisien s'est fait écho des déclarations du Procureur de la République de Rouen, Monsieur Joseph Schmit qui entend réclamer plus souvent dans ses réquisitions la confiscation du véhicule. « A la troisième infraction, dès le moment de l'interpellation, la police ou la ...
Le nombre de dossiers traités par les tribunaux administratifs a connu ces dernières années une hausse sensible : en cause, notamment, le contentieux des étrangers. Cette situation ne risque pas de s'améliorer avec l'arrivée prochaine des dossiers générés par la nouvelle législation sur ...
Vient d'être adoptée la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Parmi les dispositions de ce nouveau texte, quelques mesures relatives au droit routier avec notamment un nouvel article 530-4 du Code de ...
Plus que 10 jours pour faire comme notre ami, expert de la sécurité routière : Karl Lagerfeld. A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes français devront avoir dans leurs véhicules et le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation. La France ...
Nombreux sont les automobilistes qui après avoir perdu l'ensemble de leurs points pensent à un permis étranger... Certains permis ne sont pas difficiles à obtenir et quelques jours de vacances au soleil peuvent suffire pour décrocher le précieux sésame... D'autres ...
Le décret 2006-554 du 16 mai 2006a fait couler beaucoup d'encre et soulevé de nombreuses questions quant à l'organisation des regroupements automobiles. Plusieurs textes avaient été publiés et avaient permis d'affiner légèrement les notions de concentration et de ...
J'avais, il y a quelques mois, publié sur Autosital un article sur les grands excès de vitesse. Au cours des semaines précédentes de nombreux « records » étaient tombés... La célébrité des conducteurs avait facilité la médiatisation de la chose... mais au milieu de ces joueurs ...
La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure actuelle, par l'Union Européenne pourrait favoriser certaines voitures très puissantes. C'est ce que souligne la ...
Le tragique accident de car en Haute Savoie repose la question des passages à niveau... Environ 350 passages à niveau représenteraient encore de réels risques en matière de sécurité routière. Ils ont causé 38 décès l'année dernière. La suppression de ces points ...
Grand ménage en perspective, la Commission européenne planche en ce moment sur une nouvelle directive en matière de sécurité des véhicules qui remplacerait plus de 150 directives au profit d'un règlement unique directement applicable au sein de l'UE. Günter Verheugen, Vice-président de ...
A lire, l'article du Point sur ce sujet Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007). Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des accidents ...
En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même difficile à ...
Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal ...
La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité. "Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques et les ...
C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau   «Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs, mais pourquoi ne pas gratifier de points ...
 Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI... Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux courriers recommandés. ...
Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis: DÉCISION 210 Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant prendre des clients que sur commande) et de ...
L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire entendre leur impuissance face à la multiplication des nuisances causées par ces mini motos. ...
Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité???   Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement prévisible-tout du moins au regard de la loi et a prononcé la relaxe de ...
Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en œuvre. Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le cas du député Hervé Mariton qui n’avait pas ...
A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007  http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html   et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet   ...
Pour ceux qui souhaiteraient étudier de plus près la proposition de loi visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur ...
Initiée par Guy Tessier député UMP des Bouches-du-Rhône, une proposition de loi visant à supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse les plus faibles devrait être examinée en début d’année 2008.   Le député explique cette clémence en soulignant que ...
LOPSI : ce doux nom pourrait faire penser à une tempête tropicale, le « 2 » à la suite d’un mauvais film… Vous n’y êtes pas, à ceci près que LOPSI 2 pourrait occasionner de lourds dégâts aux permis de conduire des automobilistes français, et que LOPSI 2 ne fait ...
Loi VW : la CJCE met fin à l’exception allemande.   Décision du 23 octobre 2007   Commentée par Maître le Dall dans Challenges et le Nouvel Obs   ...
Dans son édition du 23 octobre 2007, Autoplus dévoile certains extraits des plus captivants d’un rapport du Secrétariat général de l’administration de la police de Metz.      Ce rapport souligne le manque de fiabilité des ...
Après le mystère de la marque jaune un des plus grand mystères de l’automobile moderne vient d’être percé : le mystère de la plaque blanche.      Beaucoup d’entre vous le savent, il est désormais (depuis l’arrêté du 27 avril 2007) ...
L’accident de Gonesse relance encore une fois le débat autour des mini motos et autres pocket bikes.   Contrairement à ce que les appels à l’aide de plusieurs maires pourraient laisser penser, le cas des pocket bikes n’a pas été ignoré du législateur. ...
Interview de Maître le Dall par Caroline Vicq pour France Bleu IDF/ Radio France - Diffusion : journal / Dossier spécial transport lundi 3 septembre 2007    « J’ai été contacté par deux cyclistes parisiens qui se sont fait ...
La politique menée en terme de sécurité routière ces dernières années a incontestablement porté ses fruits. Bien sûr, elle n’a pas manqué de laisser certains automobilistes assez dubitatifs quant aux moyens employés pour faire baisser le nombre de morts au volants. ...
Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés que contrebalancerait une augmentation sensible du montant de l’amende. Ce système serait ...
Internet a cet avantage indéniable par rapport à la presse papier : la fraîcheur de l’information... Les news tombent en permanence et les flux RSS permettent une diffusion très rapide de l’information. Certains ne manqueront pas de rappeler que un article publié sur le Web peut ...
Pour ceux qui s’apprêtent à passer l’examen du permis, une petite lecture de l’arrêté du 12 juin 2007 pourrait se révéler utile.   Cet arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et ...
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La  présomption à l’égard des professionnels ...
Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel.  Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par JC Decaux.       Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge parisien valide ...
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro vignette sur les poids lourds.   « Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds ...
Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus.   L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas direct.   Pour ...
Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux Transports a déclaré sur LCI : « Il y en aura bientôt 2.000. Des radars fixes qui sont des radars précédés d'une indication pour ne pas prendre en traître les automobilistes, et des radars mobiles mis en ...
La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette    29/06/2007 L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a emprunté l’autoroute une fois sur ...
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire.  28/06/2007   Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du Ministère de ...
Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc...     Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre encore un peu avant que les juges ...
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang. Répondant aux questions de ...
La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.  D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux... ...
La Commission de sécurité des consommateurs vient en effet de rendre public un nouvel avis sur les mini-motos.   Dans son communiqué de 11 juin, la CSC insisite pour que les pouvoirs publics n’autorisent plus la circulation de ces engins, qu’ils aient ou ...
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route.   Le premier alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « Le fait ...
Le marché de la Mini moto ou Pocket bike (dirt bikes, pit bikes ou peewee) a connu un essor particulièrement important ces derniers mois. Les prix de ces engins les rendent accessibles à tous, et ce d’autant que la plupart des mini-motos se vendent par Internet et arrivent ...
Une fois n’est pas coutume, un article qui s’éloigne du domaine juridique...         Juste quelques lignes pour saluer le travail d’Yves Bataille de l’ E.S.E.C. Ecole spéciale d'Enduro et ...
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français. Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de problèmes autres que l’automobile comme la ...
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule. Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches.     Première expérience avec les forces de ...
Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule.   Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec un reportage de quelques secondes dans ...
Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique.   Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le terrible accident qui avait endeuillé les 24 Heures du ...
Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité...     Porsche a en effet été victime d’un vol de plusieurs ...
Plusieurs conseils généraux ont émis l’idée d’une redevance qui leur serait versée par l’Etat pour occupation du domaine public départemental. Les cabines radars se multiplient en effet sur les routes dont les conseils généraux assurent désormais la gestion. Les ...
C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière.   Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents mortels aucun autre véhicule n’est impliqué... ...
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie.   La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure.   ...
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public Sénat.   « Ces panneaux (...) ne sont pas de la sévérité ...
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La publicité mensongère, L'engagement écrit : les paroles s'envolent, l'écrit ...
Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... ...
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de pourvoi : 06-88537   J’évoquais il y a peu une éventuelle interdiction du kit ...
Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une interdiction totale du téléphone au volant.     ...
. A consulter ou plutôt à télécharger sur le site de la sécurité routière (attention le fichier est assez lourd, environ 2 Mo) Le catalogue des signaux routiers. Ce document a été élaboré en novembre 2002, mais reste toujours d'actualité. ...
En cette semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance.    Cette rumeur a été signalée dès le mois d’avril 2004 mais ...
Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre d’automobilistes allait-elle devoir donner à déclaration ou demande d’autorisation... ...
En ce lendemain de 1er avril, il pourrait être utile de mettre en garde les internautes...   Il circule, en effet, depuis plusieurs mois sur Internet une rumeur  ...
Suite aux nombreuses (trop ;)) interrogations de certains quant à l’obligation de dénoncer la personne lorsque celle-ci n’a pas été interceptée à la suite du contrôle... . un petit rappel de la procédure . . .   ...
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis suisses :   La loi fédérale sur la circulation routière a récemment été modifiée.   Son nouvel article 57 b (Chapitre 7 Perturbation des contrôles de la circulation routière) ...
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis allemands       Certaines villes ont ou vont rendre obligatoire l’apposition sur le parbrise d’une de vignette anti-pollution obligatoire.   ...
Le décret -n° 2007-271- du 27 février 2007, publié au journal officiel du 1er mars 2007 est venu étandre, l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour à l’ensemble des deux roues motorisés. .  .   Désormais ...
Article Publié sur Autosital, le 28 février 2007. http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon-Brera.html     Réglementation et jurisprudence relatives aux vitres teintées.   Alfa Romeo venant de ...
Nicolas Sarkozy avait soumis à l’avis de la CNIL le dispositif de lecture des plaques d’immatriculation en application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006.    ...
Après trois ans d’âpres négociations, la Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC. (19 mars 2007)   Cette charte de 18 pages comporte bon nombre de points intéressants parmi lesquels les ...
A signaler : l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 février 2007 (n° de pourvoi : 06-83564)   La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a un mois un arrêt ...
Parmi les différentes mesures instaurées par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 l’une d’entre elle ne manquera d’éveiller l’attention de nos amis frontaliers.       Comme le rappelait fort justement le ...
La loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007, a été la semaine dernière au JO n° 56 du 7 mars 2007.   L’occasion de revenir sur ce texte déjà évoqué ici et sur autosital.com.   Parmi le large ...
Le décret  du 25 janvier 2007 vient de modifier les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1992. .   Les nouvelles limites sont les suivantes :   1. Véhicules de transport en commun de personnes : 1.1. ...
Après avoir avoir quitté la Formule 1 - au profit de Bridgestone - Michelin devrait également déserter le championnat WRC. Il ne s’agit, toutefois, pas là d’un départ volontaire.  ...
      En téléchargement sur droit automobile.com   Un des textes d’application du décret du 22 mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des ...
L’arrêté du 7 août 2006 est venu préciser le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation pour les concentrations ou manifestations.  ...
  A propos de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 24 janvier 2007  (n° de pourvoi : 05-41598)     La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque ...
Depuis mars 2006, il est possible de de payer en ligne non seulement les amendes issues du système de contrôle automatisé, mais aussi les amendes forfaitaires majorées.    ...
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des délits routierset de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse suivante: ...
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse suivante: ...
Au fil d’une discussion sur l’esthétisme des « phares jaunes » sur le forum de l'Automobile Sportive . . . . .. . . Intervention postée le 26 février 2007     ...
  JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . .   La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de suspension du permis de ...
Téléc@rteGrise . . Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice"  permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative du véhicule) sans avoir à se ...
En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... .   ...
Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une DS orange réalisée par les membres d’Idéale DS ou la présence de Nick Mason, le batteur de Pink Floyd ...
La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ?   La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute tentative d'OPA sur le groupe allemand. ...
    Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années...         ...
Security Feel Better : la boisson "miracle" passe le test du Conseil d’Etat.   Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 24 février 2006. Cet arrêté suspendait pour une ...
Interdiction de fumer : jusqu’où va l’interdiction ? Dans les voitures, dans les camions, dans les taxis ??? Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a ...
Intervention postée sur le forum de Webautosport le 2 février 2007.  ...
Intervention publiée sur le forum de l'Automobile Sportive le 2 janvier 2007 http://forum.automobile-sportive.com/viewtopic.php?t=4150 . .           . . ...
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine   janvier / février 2007 p.4, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article toutes les recommandations pour celui qui répond à une petite annonce: Deux  points sur ...
Un enfant égale une place. Le décret du 29 novembre 2006 met fin à la tolérance...   Article publié le 21 décembre 2006 sur Autosital, LE magazine francophone de l'automobile italienne   www.autosital.com/Ceintures-pour-tout-le-monde.html ...
La réglementation applicable aux « systèmes de protection frontale », pare-buffle et push bar.   ...
La - toute- petite réforme du Permis de Conduire   Article publié le 22 novembre 2006 sur Autosital       ...
Le décret du 16 mai 2006 (relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique) vient sérieusement compliquer l’organisation de ...

CABINET D'AVOCAT



avocat alcool au volant

 

Rechercher une info ?

 

Dernièrement sur Droit Auto

Liste complète

 

Archives Droit Auto

 

Liens partenaires


Avocat permis de conduire









 
Code de la route gratuit

le site du cabinet (en construction) 

 

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés