En présence d'un délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou d'un délit de conduite en état d'ivresse manifeste, le conducteur peut être convoqué devant le Tribunal de Grande Instance (tribunal correctionnel) pour qu'il y soit jugé. Le conducteur peut également être convoqué dans le cadre de procédures alternatives : composition pénale, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Ordonnance pénale.

La convocation peut être remise au conducteur au moment des faits par les forces de l'ordre (Convocation par Officier de Police Judiciaire - COPJ) ou lui parvenir ultérieurement. Dans ce cas le conducteur recevra à son domicile une citation à comparaître. Aucune règle n'est établie concernant la date d'envoi de ces citations qui peuvent, tout à fait, parvenir au prévenu après la fin de la période de suspension administrative du permis de conduire.

Une convocation devant le tribunal correctionnel n'implique pas obligatoirement le recours à un avocat contrairement à la CRPC.

Toutefois l'assistance d'un avocat ne peut être que conseillée. La pratique de ces procédures lui permettra de préparer votre audience dans les meilleures conditions.

L'avocat après vous avoir entendu sur les circonstances de votre interpellation, consultera votre dossier pénal.

Figure dans ce dossier pénal, l'ensemble des documents relatifs à votre infraction : procès verbal de constatation, procès verbal d'audition, notification des droits, résultats des mesures relevées par le biais de l'éthylomètre ou résultats des analyses sanguines...

L'étude de ces documents permettra à l'avocat de déceler l'éventuelle présence de vices pouvant entacher la régularité de la procédure et déboucher sur sa nullité.

La lecture du procès verbal de constatation et du procès verbal d'audition permettra à l'avocat de savoir comment les faits ont été décrits pas les agents des forces de l'ordre. (cette description pouvant fortement différer de la version de l'automobiliste...)

Votre avocat mettra à profit les semaines qui vous séparent de la date d'audience pour préparer le plus efficacement possible votre défense.

Outre la rédaction de conclusions écrites, indispensables notamment en présence de vices de procédures.

Votre avocat vous assistera dans la constitution du dossier qui devra être fourni au parquet et au juge.

Dans ce dossier devront figurer tous les justificatifs attestant d'une situation particulière : financière, familiale, professionnelle... qui permettront à votre avocat de solliciter de la part du juge une certaine indulgence.

La préparation de ce volet personnel de la défense du prévenu s'avère indispensable même en présence de vices de procédure. L'examen de ces exceptions de nullité étant très souvent joint au fond, une présentation avantageuse du conducteur pourra inciter le juge à accepter plus facilement de faire droit à une demande de nullité dont il reste... seul juge.

En l'absence d'élément permettant de remettre en cause la procédure, une présentation avantageuse du prévenu et de sa situation s'avère évidemment obligatoire.

La préparation de ce dossier implique donc de consulter l'avocat au plus tôt.

En cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite en état d'ivresse manifeste ou même en présence de simples réitérations, il pourra être conseillé au client d'entamer des démarches d'ordre médical.

Sur ce point, consulter :

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En toute hypothèse, des résultats d'analyse faisant apparaître un taux de Gamma GT dans la norme seront appréciés du tribunal.

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall