Ce document vous est délivré par les services de votre préfecture. Ce document de plusieurs pages liste toutes les infractions qui vous ont été reprochées. Sont indiqués le lieux, la date et la nature de l'infraction. Apparaissent également sur le Relevé d'Information Intégral les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés.

Sont également inscrits sur le Relevé d'Information Intégral les éventuels stages de récupération de points.

Le Relevé d'Information Intégral indique, par ailleurs, les reconstitutions de points (après une période de 3 ans sans infraction entraînant retrait de point)

Le Relevé d'Information Intégral fait mention des mesures de suspension de permis de conduire et des éventuelles annulations ou invalidations du permis.

Le Relevé d'Information Intégral est sensiblement plus détaillé que le simple relevé partiel communiqué par exemple dans le cadre d'un courrier 48SI informant de la perte de validité du permis de conduire, le courrier 48SI n'indiquant que les lieux et dates des infractions et le nombre de points perdus. On notera, à ce propos, que le relevé présent dans le courrier 48SI ne mentionne pas toujours l'ensemble des infractions, ne sont pas indiquées les infractions commises après que le solde soit devenu nul.

L'étude du Relevé d'Information Intégral s'avère, en pratique, indispensable avant la mise en place de toute procédure relative au droit de la circulation, qu'il s'agisse d'une requête devant le Tribunal administratif ou d'une convocation en justice relative à une infraction au Code de la route.

La simple consultation du solde de points sur télépoints ne saurait, bien évidemment, remplacer l'étude du Relevé d'Information Intégral.

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour